Permis


Le système en ligne de délivrance des permis du ministère des Transports permet aux transporteurs commerciaux d’acheter des permis directement en ligne.

  1. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires à l’administration des permis et sont uniquement utilisés à cette fin. Les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des TNO protègent les renseignements personnels utilisés dans ce processus. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez nous contacter

  1. Tout véhicule commercial enregistré et immatriculé dans une autre province ou un autre territoire qui dépasse 4 500 kg nécessitera une autorisation d’immatriculation pour être conduit aux Territoires du Nord-Ouest. Vous pouvez acheter une autorisation d’immatriculation pour un ou douze mois. Pour obtenir une nouvelle autorisation d’immatriculation d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé aux Territoires du Nord-Ouest, vous aurez besoin des renseignements suivants :

    • numéro actuel de la plaque d’immatriculation;
    • numéro d’identification du véhicule. (NIV)

    Si votre véhicule est déjà immatriculé aux Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez renouveler votre autorisation d’immatriculation grâce au processus de renouvellement (même si l’autorisation d’immatriculation a expiré).

  1. Toutefois, si vous détenez une autorisation d’immatriculation active existante, et si le numéro de la plaque d’immatriculation a changé, vous pouvez mettre la plaque à jour sur votre autorisation d’immatriculation sur cette page Web. Vous aurez besoin du NIV du véhicule.

  1. Un permis pour voyage simple autorise l’exploitation d’un véhicule pour un seul voyage et comprend :

    • la taxe sur le carburant (si le transporteur ne la verse pas déjà mensuellement);
    • les droits de péage (si le transporteur ne verse pas ces droits mensuellement ou si le véhicule n’est pas équipé d’un transpondeur);
    • les droits de véhicule en surcharge;
    • les droits de véhicule surdimensionné.
    Veuillez noter que les permis pour voyage simple sont uniquement valides pour un seul voyage et uniquement aux dates figurant sur le permis. Les permis pour voyage simple peuvent nécessiter l’examen et l’approbation des agents du transport routier.
  1. Les permis nécessitant l’approbation d’un agent apparaîtront dans cette section. Vous recevrez un courriel quand la demande de permis aura été examinée. Une fois approuvés, les permis indiqués dans cette section pourront être sélectionnés et payés.

  1. Un permis annuel peut être attribué pour un véhicule particulier dans le but d’autoriser :

    • une extension de la hauteur (jusqu’à un maximum de 5,2 m);
    • une extension de la largeur (jusqu’à un maximum de 5,5 m);
    • une extension du train d’engrenage (jusqu’à un maximum de 32 m).
    • Permis spéciaux
      • Exception pour les heures de services
      • Exploitation sur les routes d’hiver
      • Configuration à 8 essieux
      • Configuration à 9 essieux
    Veuillez noter qu’un permis spécial peut être requis pour certains trajets. Les permis annuels peuvent nécessiter l’examen et l’approbation d’un agent du transport routier.