Immatriculer un véhicule pour la première fois
Ce service est disponible en personne seulement.
Présentez-vous dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec les documents suivants :
- Pièce d’identité avec photo;
- Acte de vente ou de transfert de propriété;
- Description du véhicule neuf (si c’est un véhicule neuf);
- Preuve d’assurance (correspondant à l’acte de vente);
- Si le transfert a été fait dans une autre province ou un autre territoire, fournir l’ancien certificat d’immatriculation.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation.
NOTE : Si vous avez des amendes impayées, vous ne pourrez pas immatriculer un véhicule. Les amendes doivent être payées et traitées avant l’immatriculation d’un véhicule (le délai peut prendre de 24 à 48 heures).
Il faut avoir un certificat d’assurance et un certificat d’immatriculation valides pour utiliser un véhicule sur les routes et autoroutes publiques des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats d’immatriculation sont délivrés annuellement.
Véhicules qui ne nécessitent pas de certificat d’immatriculation :
- Bicyclette
- Bicyclette électrique
- Minimoto
- Petit cyclomoteur
- Véhicule tout-terrain miniature à 3 ou 4 roues
- Petit cyclomoteur (49 cc ou moins)
- Gyropode
- Voiturette de golf
- Véhicule acheté pour les pièces
Droits
Les frais d’immatriculation sont calculés en fonction de la date d’immatriculation et de la première lettre de votre nom de famille.
- Remplacement d’un permis perdu, endommagé ou altéré : 31,00 $
- Immatriculation – 7 mois : 54,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 28,00 $)
- Immatriculation – 8 mois : 60,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 30,00 $)
- Immatriculation – 9 mois : 65,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 33,00 $)
- Immatriculation – 10 mois : 72,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 36,00 $)
- Immatriculation – 11 mois : 77,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 39,00 $)
- Immatriculation – 12 mois : 83,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 42,00 $)
- Immatriculation – 13 mois : 88,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 44,00 $)
- Immatriculation – 14 mois : 95,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 47,00 $)
- Immatriculation – 15 mois : 100,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 51,00 $)
- Immatriculation – 16 mois : 106,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 53,00 $)
- Immatriculation – 17 mois : 111,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 56,00 $)
- Immatriculation – 18 mois : 118,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 60,00 $)
- Permis pour véhicule surdimensionné : 38,00 $
- Permis pour grumier : 144,00 $
- Permis spécial : 268,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’inventaire d’un concessionnaire : 129,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule gouvernemental : 31,00 $ (véhicules du GTNO exemptés)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 7 et 12 mois : 36,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 17,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 13 et 18 mois : 49,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 17,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un autobus scolaire : 118,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de location : 129,00 $
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 7 et 12 mois : 36,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 19,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 13 et 18 mois : 49,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 24,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de société : 42,00 $
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie A : 118,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 58,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane : 95,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 47,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie C : 83,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 41,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de construction : 60,00 $