Confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis par la Division de la conformité et des permis du ministère de l’Infrastructure en vertu de l’article 307.92 de la Loi sur les véhicules automobiles et de l’alinéa 40(c)i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels recueillis se limitent au strict nécessaire pour administrer les services de l’immatriculation et des permis de conduire et sont protégés par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Pour toute question au sujet de la cueillette et de l’utilisation de vos renseignements personnels, communiquez avec le registraire des véhicules automobiles.

Numéro de téléphone : 1-867-767-9088, poste 31169
Courriel : registrar@gov.nt.ca

Registraire des véhicules automobiles
Division de la conformité et des permis
Ministère de l’Infrastructure
C.P. 1320
Yellowknife (TNO)
X1A 2L9

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