Exigences médicales pour un permis de conduire
Selon l’âge du conducteur et la classe de son permis, un rapport d’examen médical peut être exigé. Le fait d’omettre de présenter ou de renouveler ce document entraînera la suspension du permis.
Situations où un examen médical est requis
- Permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4
- À la première demande de permis de conduire
- Tous les cinq ans, jusqu’à l’âge de 45 ans
- Tous les trois ans, de 45 à 65 ans
- Chaque année à partir de 65 ans
- Permis de conduire de classe 5, 6 ou 7
- À 75 ans
- À 80 ans
- Tous les deux ans à partir de 80 ans
- Surclassement ou déclassement d’un permis
- Les personnes souhaitant un surclassement ou un déclassement de leur permis de conduire sont invitées à contacter la Division de la conformité de la délivrance des permis afin de confirmer si un rapport médical est requis.
Obtenir un rapport d’examen médical
- L’examen médical peut être fait par un médecin, par un infirmier praticien ou par un infirmier autorisé en vertu des dispositions de la Loi sur la profession infirmière des TNO.
- Le rapport médical est ensuite envoyé directement au GTNO – généralement dans les cinq jours – et est traité de manière confidentielle.
Suspensions pour raisons médicales
- Défaut de fournir le rapport médical exigé.
- Défaut de se conformer aux exigences de suivi demandées par le GTNO.