Dispositifs de consignation électronique
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un mandat sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) applicable à tous les véhicules utilitaires et véhicules sous réglementation de 4 500 kg et plus qui sont utilisés aux TNO. Ces dispositifs vont faciliter le suivi, la gestion et la communication des informations sur les heures de service des conducteurs, et améliore la précision des relevés. Ils aident les conducteurs à respecter les heures de conduite légalement autorisées, réduisent la fatigue, améliore la sécurité routière et réduisent les coûts des entreprises en améliorant l’efficacité administrative.
Un DCE est un dispositif qui consigne les heures de conduite à la place d’un registre papier. Les conducteurs de véhicules utilitaires et de véhicules sous réglementation ayant besoin d’un rapport d’activités ou d’un registre, ainsi que les véhicules relevant du Code canadien de sécurité (CCS) qui traversent les frontières entre les provinces et le territoire, sont tenus d’utiliser les DCE. Pour être conformes, ces dispositifs doivent être certifiés et figurer sur la liste approuvée de dispositifs de consignation électronique de Transports Canada.
Exemptions
Le mandat sur les DCE prévoit des exemptions applicables aux véhicules utilitaires. Si vous conduisez dans un rayon de 160 km de votre gare d’attache et y revenez chaque jour, vous n’êtes pas tenu de remplir un rapport d’activités, et n’avez donc pas besoin de DCE. Les transporteurs et les propriétaires doivent consigner les heures de leurs conducteurs qui travaillent dans un rayon de 160 km. Tout déplacement en dehors de ce rayon de 160 km exige un DCE. Les exemptions accordées en vertu de la loi fédérale seront ajoutées au règlement des TNO.
Les véhicules suivants n’ont pas besoin de DCE :
- Autobus scolaires : ils devront toutefois utiliser des registres papier lorsqu’ils sortent du rayon de 160 km.
- Véhicules relevant du CCS : cela inclut aussi les camionnettes et les camionnettes avec remorques de moins de 11 794 kg et conduites exclusivement aux TNO. Ces véhicules doivent être munis d’une plaque d’immatriculation des TNO.
- Véhicules d’urgence (police, ambulance, pompiers, etc.).
- Véhicules de services publics (compagnies d’électricité ou de télécommunication, etc.).
- Véhicules récréatifs pour usage personnel.
Permis d’exemption
Les permis d’exemption peuvent être achetés pour les conducteurs qui dépassent rarement la zone d’exemption de 160 km depuis leur gare d’attache. Le permis dispense de l’utilisation d’un DCE, mais le conducteur doit tout de même produire un rapport d’activités papier (écrit à la main) lorsqu’il sort de la zone d’exemption. Le permis ne peut servir que pour des allers-retours aux TNO (du lieu d’origine à destination et retour au lieu d’origine) et il est valide pendant trois jours. Son coût est de 38 $.
REMARQUE : Les permis d’exemption ne sont valables que pour les conducteurs ténois munis d’une plaque d’immatriculation des TNO pour des déplacements aux TNO. Lorsqu’un conducteur ténois traverse une frontière entre le territoire et une province, il est régi par les lois fédérales. Les conducteurs des provinces ou d’autres territoires relèvent des lois fédérales pour leur véhicule régi par le CCS et doivent être munis d’un DCE.
Pour acheter un permis d’exemption, veuillez consulter la page Permis d'exemption.