Nouveaux clients commerciaux

Si votre entreprise commerciale est située aux Territoires du Nord-Ouest et que vous possédez un véhicule ou un train routier (véhicule tracteur et remorque) pesant plus de 4 500 kg, veuillez remplir la demande de certification au titre du Code canadien de sécurité. Une fois remplie, merci de l’envoyer à l’adresse commercial_permit_support@gov.nt.ca. Notre personnel vous contactera pour vous donner plus d’informations quant à la marche à suivre.

Si vous êtes un transporteur commercial provenant de l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest et que vous n’avez pas été préalablement autorisé à entrer sur le territoire, veuillez envoyer un courriel à commercial_permit_support@gov.nt.ca en y joignant les documents suivants :

• Une copie du certificat d’enregistrement de la province ou du territoire d’origine de votre société;
• Une copie de votre carte ou de votre police d’assurance. Une assurance de responsabilité d’un montant minimum de 2 000 000 $ est exigée pour les entreprises transportant des marchandises dangereuses;
• Une copie du certificat obtenu en vertu du Code canadien de sécurité (CCS) de votre province ou territoire d’origine;
• Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du PDG, du propriétaire ou du directeur de l’entreprise.
  

Veuillez indiquer dans votre courriel que vous cherchez à acheter un permis vous permettant de voyager sur les routes des Territoires du Nord-Ouest et que vous avez par conséquent besoin d’un profil au nom de votre entreprise. Une fois que vos documents auront été examinés, un profil en ligne sera créé pour cette dernière et vous recevrez des renseignements supplémentaires pour vous aider à naviguer sur notre site Web.

Veuillez noter que les entreprises doivent acheter leur certificat d’immatriculation et leur permis pour déplacement unique avant d’entrer aux Territoires du Nord-Ouest; le fait de ne pas posséder les permis appropriés peut entraîner des amendes et des retards.

Pour toute question, contactez le personnel de l’un de nos postes de pesage, ou composez le 1-866-225-3505. Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse commercial_permit_support@gov.nt.ca.