Points d’inaptitude et suspension de permis

Les points d’inaptitude sont inscrits au dossier du conducteur pour une période de 24 mois à compter du moment où le registraire constate l’infraction.

 Au sixième point d’inaptitude (pour les classes 7 et 5P uniquement) :

  • Le permis est suspendu pour 30 jours jusqu’au paiement des frais de rétablissement. Une fois la suspension terminée, le nombre de points d’inaptitude au dossier sera diminué.
  • Après 12 mois de conduite sans suspension de permis, le conducteur est admissible au permis standard de classe 5P ou 5. Le passage à la classe supérieure n’est pas automatique. Pour ce faire, le conducteur doit se rendre dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire.

Au huitième point d’inaptitude :

  • Nous envoyons une lettre pour informer le conducteur du nombre de points qu’il a cumulé. Aucune restriction n’est imposée au conducteur.

Au douzième point d’inaptitude :

  • Nous envoyons une lettre pour informer le conducteur du nombre de points qu’il a cumulé et dans laquelle sont également précisées les étapes à suivre pour fixer une entrevue par téléphone ou en personne. Le conducteur doit assister à l’entretien convenu, s’il ne s’y présente pas, son permis de conduire sera suspendu jusqu’à la tenue d’une entrevue.

Au quinzième point d’inaptitude :

  • Le permis est suspendu pour 30 jours jusqu’au paiement des frais de rétablissement. Une fois la suspension terminée, le nombre de points d’inaptitude au dossier sera diminué.
  • Si le conducteur accumule 15 points d’inaptitude une deuxième fois, le permis de conduire sera suspendu entre 30 jours et deux ans.


Comment faire diminuer ses points d’inaptitude

  • Le nombre de points d’inaptitude peut être réduit une fois par période de deux ans si le conducteur suit et réussit un cours approuvé de perfectionnement de la conduite (qui n’est pas offert au GTNO)

Comment faire appel de la durée d’une suspension?

  1. Dans les 45 jours suivant la réception de votre avis de suspension, rendez-vous à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire pour vous procurer les documents d’appel.
  2. Une fois les documents dûment remplis, envoyez le tout à l’adresse suivante : DVlicensing@gov.nt.ca.