Obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule de construction
Ce service est disponible en personne seulement.
Présentez-vous à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec ces documents :
- Acte de vente
- Preuve d’assurances
- Pièce d’identité avec photo
- Lettre d’autorisation, si vous immatriculez un véhicule commercial
Note : Toutes les plaques d’immatriculation pour véhicule de construction expirent en mars.
Une plaque pour véhicule de construction est obligatoire pour les véhicules suivants :
- Niveleuse
- Chargeur
- Pelle mécanique
- Engin d’excavation lourd
- Véhicule tracteur
- Grue mobile
- Pelle rétrocaveuse
- Autre véhicule similaire qui, habituellement, ne roule pas sur les routes
Frais
- Remplacement d’un permis perdu, endommagé ou altéré : 31,00 $
- Immatriculation – 7 mois : 54,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 28,00 $)
- Immatriculation – 8 mois : 60,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 30,00 $)
- Immatriculation – 9 mois : 65,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 33,00 $)
- Immatriculation – 10 mois : 72,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 36,00 $)
- Immatriculation – 11 mois : 77,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 39,00 $)
- Immatriculation – 12 mois : 83,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 42,00 $)
- Immatriculation – 13 mois : 88,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 44,00 $)
- Immatriculation – 14 mois : 95,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 47,00 $)
- Immatriculation – 15 mois : 100,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 51,00 $)
- Immatriculation – 16 mois : 106,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 53,00 $)
- Immatriculation – 17 mois : 111,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 56,00 $)
- Immatriculation – 18 mois : 118,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 60,00 $)
- Permis pour véhicule surdimensionné : 38,00 $
- Permis pour grumier : 144,00 $
- Permis spécial : 268,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’inventaire d’un concessionnaire : 129,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule gouvernemental : 31,00 $ (véhicules du GTNO exemptés)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 7 et 12 mois : 36,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 17,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 13 et 18 mois : 49,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 17,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un autobus scolaire : 118,00 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de location : 129,00 $
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 7 et 12 mois : 36,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 19,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 13 et 18 mois : 49,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 24,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de société : 42,00 $
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie A : 118,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 58,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane : 95,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 47,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie C : 83,00 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 41,00 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de construction : 60,00 $