Commander une plaque d’ancien combattant
Ce service est disponible en personne seulement.
- Remplissez ce formulaire, aussi disponible dans toutes les filiales de la Légion royale canadienne des Territoires du Nord-Ouest.
- Envoyez le formulaire rempli et la documentation connexe à votre filiale locale de la Légion royale canadienne, ainsi qu’une preuve d’admissibilité. La demande sera transmise au Commandement de Légion royale canadienne TNO/Alberta à des fins d’attestation, puis à la Division de la conformité et des permis.
- Une fois la demande approuvée, le demandeur sera informé qu’il doit se rendre dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire pour procéder à l’enregistrement d’une nouvelle plaque d’ancien combattant.
Les plaques d’ancien combattant sont réservées à toute personne qui a honorablement :
- servi dans les Forces armées canadiennes, dans les forces du Commonwealth ou dans l’armée de l’un de leurs alliés en temps de guerre pendant trois (3) ans minimum;
- servi dans la marine marchande ou sur un traversier en service commandé en période de guerre;
- participé à une mission de paix de l’OTAN dans les Forces armées canadiennes.
Frais
- Plaque d’ancien combattant : 36,00 $ plus les frais du certificat d’immatriculation.