Services de l’immatriculation et des permis de conduire

Commander une plaque d’ancien combattant

Ce service est disponible en personne seulement.

1. Remplissez ce formulaire, aussi disponible dans toutes les filiales de la Légion royale canadienne des Territoires du Nord-Ouest.
2. Envoyez le formulaire rempli et la documentation connexe à votre filiale locale de la Légion royale canadienne, ainsi qu’une preuve d’admissibilité. La demande sera transmise au Commandement de Légion royale canadienne TNO/Alberta à des fins d’attestation, puis à la Division de la conformité et des permis.
3. Une fois la demande approuvée, le demandeur sera informé qu’il doit se rendre dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire pour procéder à l’enregistrement d’une nouvelle plaque d’ancien combattant. 

Les plaques d’ancien combattant sont réservées à toute personne qui a honorablement :

• servi dans les Forces armées canadiennes, dans les forces du Commonwealth ou dans l’armée de l’un de leurs alliés en temps de guerre pendant trois (3) ans minimum;
• servi dans la marine marchande ou sur un traversier en service commandé en période de guerre;
• participé à une mission de paix de l’OTAN dans les Forces armées canadiennes.