Transférer le certificat d’immatriculation d’un véhicule

Ce service est disponible en personne seulement.

 Rendez-vous dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec les documents suivants :

  1. Pièce d’identité avec photo;
  2. Certificat d’immatriculation en vigueur;
  3. Acte de vente;
  4. Description du véhicule neuf (DVN);
  5. Preuve d’assurance valide.

Aux Territoires du Nord-Ouest, les plaques d’immatriculation peuvent être transférées sur un autre véhicule que vous possédez (des frais s’appliquent). Le transfert est possible si le certificat et la plaque d’immatriculation du véhicule portent votre nom.

Si vous laissez votre véhicule chez un concessionnaire en échange d’un autre véhicule, votre plaque d’immatriculation peut être utilisée sur le nouveau véhicule pendant un maximum de 14 jours. Vous devrez avoir avec vous l’acte de vente et vos preuves d’assurances jusqu’au transfert du certificat et de la plaque d’immatriculation.


Frais

  • Transfert du certificat d’immatriculation (avec la plaque d’immatriculation en vigueur) : 25,00 $ 
  • Transfert du certificat d’immatriculation (avec nouvelle plaque d’immatriculation) : 54,00 $- 118,00 $ (60 ans et + : 28,00 $-60,00 $)